Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) est :
- Responsable
- [Raison sociale exacte]
- Adresse
- [Rue, NPA, localité], Suisse
- Adresse électronique
- contact@audihome.ch
- Téléphone
- 078 303 81 33
- Contact protection des données
- [Prénom Nom, ou : contact@audihome.ch]
AUDIHŌME étant établie en Suisse et son activité s'exerçant exclusivement sur le territoire suisse, le présent traitement relève de la LPD. Lorsque des personnes résidant dans l'Union européenne sont concernées, les principes du règlement général sur la protection des données (RGPD) sont appliqués par analogie.
Données traitées
Selon la nature de votre relation avec AUDIHŌME, les catégories de données suivantes sont susceptibles d'être traitées.
| Catégorie | Données concernées | Origine |
|---|---|---|
| Identification | Civilité, nom, prénom, date de naissance | Vous-même |
| Coordonnées | Adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone | Vous-même |
| Données de santé | Résultats d'audiométrie, audiogrammes, antécédents auditifs pertinents, observations otoscopiques, empreintes du conduit auditif, données de réglage des appareils | Vous-même, mesures réalisées lors des visites |
| Données administratives | Numéro AVS, données d'assurance, prescriptions médicales, décisions AI/AVS | Vous-même, médecin prescripteur, organismes sociaux |
| Données de commande | Articles commandés, quantités, montants, adresse de livraison, historique | Vous-même |
| Données de facturation | Factures, paiements, relances | AUDIHŌME |
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion | Collecte automatique |
Les données relatives à votre santé — audiogrammes, observations cliniques, données d'appareillage — constituent des données personnelles sensibles au sens de l'art. 5 let. c LPD. Elles font l'objet de mesures de protection renforcées, décrites au chiffre 7, et ne sont traitées que dans la stricte mesure nécessaire à la prise en charge audioprothétique.
Finalités et bases juridiques
Chaque traitement poursuit une finalité déterminée et repose sur une base juridique identifiée.
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Réaliser un bilan auditif, adapter et régler un appareillage, assurer le suivi | Exécution du contrat ; consentement exprès pour les données de santé |
| Planifier et effectuer les visites à domicile | Exécution du contrat |
| Traiter les commandes de consommables, expédier et facturer | Exécution du contrat |
| Constituer et déposer les dossiers auprès de l'AI et de l'AVS | Exécution du contrat ; consentement exprès |
| Répondre aux demandes de contact et de rappel | Mesures précontractuelles ; intérêt légitime |
| Tenir la comptabilité et conserver les pièces justificatives | Obligation légale (art. 958f CO) |
| Assurer la traçabilité des dispositifs médicaux | Obligation légale (LPTh et ODim) |
| Envoyer des informations et conseils par voie électronique | Consentement, révocable en tout temps |
| Sécuriser le site et prévenir les abus | Intérêt légitime |
| Faire valoir ou défendre des prétentions juridiques | Intérêt légitime |
La communication de certaines données est indispensable : sans elles, AUDIHŌME ne peut ni réaliser un bilan auditif, ni délivrer un appareillage, ni traiter une commande. D'autres données, comme votre consentement à recevoir des informations commerciales, sont facultatives et leur refus est sans conséquence sur nos prestations.
Destinataires des données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles ne sont communiquées qu'aux destinataires suivants, et uniquement dans la mesure nécessaire :
- Les collaborateurs d'AUDIHŌME, soumis au secret professionnel et à une obligation de confidentialité ;
- Les fabricants d'appareils auditifs, pour la commande, la fabrication sur mesure, la programmation et le service après-vente ;
- Les laboratoires de fabrication, pour la confection des embouts et protections sur mesure ;
- L'assurance-invalidité, l'AVS et les assureurs, dans le cadre des demandes de prise en charge, avec votre accord ;
- Les médecins prescripteurs, lorsque la coordination des soins l'exige et avec votre accord ;
- La Poste Suisse ou tout transporteur mandaté, pour l'acheminement des commandes ;
- Nos prestataires techniques : hébergeur du site, fournisseur de messagerie, outils de gestion, liés par contrat de sous-traitance ;
- Notre fiduciaire et nos conseils, dans le cadre de la comptabilité, de la révision ou d'un conseil juridique ;
- Les autorités, lorsque la loi l'impose ou qu'une décision exécutoire l'ordonne.
Listez nommément vos prestataires principaux (hébergeur, fabricants partenaires, fiduciaire, outil de facturation). La LPD exige une information transparente, et une liste nominative constitue une preuve utile en cas de contrôle.
Transferts à l'étranger
Les données de santé et les dossiers patients sont conservés en Suisse.
Certains services techniques utilisés par le site peuvent toutefois impliquer un transfert de données vers l'étranger, notamment :
- les polices de caractères et services de cartographie fournis par Google Ireland Limited et Google LLC ;
- les outils de mesure d'audience éventuellement mis en œuvre ;
- l'hébergement, selon la localisation des serveurs de notre prestataire.
Ces transferts n'ont lieu que vers des États bénéficiant d'une décision d'adéquation du Conseil fédéral, ou, à défaut, sur la base de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Précisez ici le pays d'hébergement effectif de votre site et indiquez si un outil de mesure d'audience est installé. Si vos données patients transitent par un service hébergé hors de Suisse, cette section doit être adaptée en conséquence.
Durée de conservation
Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou anonymisées.
| Données | Durée | Motif |
|---|---|---|
| Dossier patient et données de santé | 10 ans après le dernier contact | Continuité de la prise en charge, délai de prescription et traçabilité des dispositifs médicaux |
| Pièces comptables et factures | 10 ans | Obligation légale (art. 958f CO) |
| Données de commande boutique | 10 ans | Obligation comptable et suivi de garantie |
| Compte client en ligne | Jusqu'à sa suppression, puis 3 ans d'inactivité | Gestion de la relation client |
| Demandes de contact sans suite | 2 ans | Suivi commercial |
| Consentement à l'envoi d'informations | Jusqu'à révocation, puis 3 ans | Preuve du consentement |
| Journaux techniques du site | 12 mois | Sécurité |
La durée de conservation des dossiers patients en audioprothèse n'est pas fixée par une règle fédérale unique et peut varier selon le canton et la nature de l'activité. Le délai de dix ans retenu ici correspond à la pratique usuelle en Suisse, mais mérite d'être validé.
Sécurité des données
AUDIHŌME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- chiffrement des communications entre votre navigateur et le site (protocole HTTPS) ;
- accès aux dossiers patients restreint aux seules personnes habilitées, par identification individuelle ;
- postes et supports professionnels protégés par mot de passe et verrouillage automatique ;
- sauvegardes régulières et contrôlées ;
- engagement de confidentialité de tout collaborateur ou intervenant ;
- encadrement contractuel des prestataires ayant accès à des données.
Aucun système n'offrant une sécurité absolue, AUDIHŌME ne peut garantir une protection totale contre l'ensemble des risques. En cas de violation de la sécurité des données susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence est informé dans les meilleurs délais, conformément à l'art. 24 LPD, et vous en êtes averti lorsque la loi l'exige.
Absence de données bancaires
La boutique en ligne ne propose ni paiement par carte, ni saisie de coordonnées bancaires. Les commandes sont réglées après réception, au moyen d'une facture QR suisse. AUDIHŌME ne détient donc aucun numéro de carte, aucun cryptogramme et aucun identifiant bancaire.
Les seules données financières traitées sont celles figurant sur les factures émises et, le cas échéant, les avis de paiement transmis par notre établissement bancaire.
Vos droits
Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ainsi que les informations nécessaires pour faire valoir vos droits (art. 25 LPD) ;
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 32 LPD) ;
- Droit à l'effacement — demander la suppression de données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime ;
- Droit à la remise ou à la transmission — recevoir dans un format courant les données que vous nous avez communiquées, ou en demander le transfert à un tiers (art. 28 LPD) ;
- Droit de révoquer votre consentement en tout temps, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué auparavant.
Ces droits s'exercent par écrit à contact@audihome.ch ou par courrier à l'adresse figurant au chiffre 1. Afin d'éviter toute divulgation à un tiers, AUDIHŌME peut vous demander de justifier de votre identité. Une réponse vous est adressée dans un délai de trente jours.
L'exercice de ces droits est en principe gratuit. Une participation aux frais peut exceptionnellement être demandée lorsque la demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif.
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la loi, vous pouvez adresser une dénonciation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.
Communications commerciales
AUDIHŌME ne vous adresse d'informations, de conseils ou d'offres par voie électronique qu'avec votre consentement préalable, recueilli au moyen d'une case à cocher non préremplie, conformément à l'art. 3 al. 1 let. o LCD.
Chaque message comporte un lien de désinscription. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment en écrivant à contact@audihome.ch. Ce retrait est sans effet sur le suivi de votre appareillage ni sur le traitement de vos commandes.
Personnes mineures
Les prestations d'AUDIHŌME peuvent concerner des enfants et adolescents, notamment dans le cadre d'un appareillage pédiatrique.
Dans ce cas, les données sont traitées avec l'accord du ou des détenteurs de l'autorité parentale, qui exercent les droits prévus au chiffre 9 pour le compte du mineur, sous réserve de la capacité de discernement de ce dernier. Aucun compte en ligne n'est ouvert au nom d'une personne mineure sans l'intervention d'un représentant légal.
Cookies et technologies similaires
Le site recourt à des témoins de connexion et à des technologies équivalentes. Leur nature, leur finalité et les modalités de gestion de vos préférences sont décrites dans la politique relative aux cookies.
Le stockage local de votre navigateur est par ailleurs utilisé pour conserver le contenu de votre panier et, si vous le souhaitez, vos coordonnées de livraison. Ces informations demeurent sur votre appareil et peuvent être effacées à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
Modification de la présente politique
La présente politique peut être adaptée afin de tenir compte de l'évolution de nos prestations, de nos outils ou du cadre légal. La version applicable est celle publiée sur le site.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par un moyen approprié, notamment par voie électronique si vous êtes client.
Pour toute question relative au présent document : contact@audihome.ch ou 078 303 81 33.